J.O. 203 du 2 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Vigan - M. Mancini (Alain)

NOR : IOCA0762198D


Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Vigan exercées par M. Alain Mancini, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.